Lutte contre le travail illégal

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Le travail illégal

C'est un ensemble de différentes fraudes à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés.
  • Le travail dissimulé
  • Le délit de marchandage
  • Le prêt illicite de personnel
  • L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
  • Le cumul irrégulier d’emplois et La fraude aux revenus de remplacement

      • Ce que vous risquez

      • Peine de prison

        Vous êtes pénalement responsables et passibles de peines de prison assorties de lourdes amendes financières.

      • Annulation d'allègement de charges

        Au civil, cela peut se traduire par l’annulation des allègements de charges et/ou l’obligation de remboursement des aides publiques.

      • Fermeture administrative

        L'exclusion des
        marchés publics et une fermeture administrative, sans oublier l’image de votre entreprise qui s’en
        trouvera dégradée.

      Dépôt de dossiers

      Vérification en ligne

      Contrôle physique

      Badge d'accès délivré

      Notre accompagnement en 4 étapes

      Avec ces étapes nous vous donnons la possibilité de répondre aux nouvelles orientations de renforcement de la lutte contre les différentes formes de travail illégal.

      Comment faire face à cette lourde obligation tout en maintenant vos objectifs ?

      Comment vous prémunir des risques juridiques et financiers tout en préservant la
      productivité et la réputation de votre entreprise ?
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      Collaborons ensemble

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